{"id":198,"date":"2022-06-17T10:18:52","date_gmt":"2022-06-17T08:18:52","guid":{"rendered":"https:\/\/margheritagabbiani.com\/?page_id=198"},"modified":"2022-06-17T10:21:12","modified_gmt":"2022-06-17T08:21:12","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/margheritagabbiani.com\/index.php\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\n<p>En vertu de l\u2019article 6 de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, il est pr\u00e9cis\u00e9 aux utilisateurs du site&nbsp;<a href=\"https:\/\/margheritagabbiani.com\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">https:\/\/margheritagabbiani.com\/<\/a> l\u2019identit\u00e9 des diff\u00e9rents intervenants dans le cadre de sa r\u00e9alisation et de son suivi :<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Propri\u00e9taire<\/strong>&nbsp;:&nbsp;Margherita Gelsi &#8211; 828043851 &#8211; 29, rue bataille, 69008 Lyon<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Cr\u00e9ateur<\/strong>&nbsp;:&nbsp;Margherita Gabbiani<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Responsable publication<\/strong>&nbsp;:&nbsp;Margherita Gabbiani \u2013 margherita.gabbiani@gmail.com<\/p>\n\n\n\n<p>Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Webmaster<\/strong>&nbsp;:&nbsp;Margherita Gabbiani \u2013 margherita.gabbiani@gmail.com<\/p>\n\n\n\n<p><strong>H\u00e9bergeur<\/strong>&nbsp;: OVH \u2013 2 rue Kellermann \u2013 59100 Roubaix \u2013 France<\/p>\n\n\n\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (ci-apr\u00e8s les \u00abCGV\u00bb) s\u2019appliquent \u00e0 tout achat effectu\u00e9 par un professionnel (ci-apr\u00e8s le \u00ab CLIENT\u00bb) sur le site Internet <a href=\"https:\/\/margheritagabbiani.com\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">https:\/\/margheritagabbiani.com\/ <\/a>(ci-apr\u00e8s le \u00ab SITE \u00bb) aupr\u00e8s de Margherita Gelsi, EI, immatricul\u00e9e au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s Paris sous le num\u00e9ro 828043851, ayant son si\u00e8ge social 29 rue bataille, Lyon , France, T\u00e9l : 0627486139, Fax : , email : margherita.gabbiani@gmail.com (ci-apr\u00e8s le \u00ab VENDEUR \u00bb).<\/p>\n\n\n\n<p><strong>IMPORTANT <\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Toute commande pass\u00e9e sur le SITE implique obligatoirement l\u2019acceptation sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes CGV et renonciation aux \u00e9ventuelles conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019achat du CLIENT.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>1. DEFINITIONS<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les termes, mentionn\u00e9s ci-dessous, ont dans les pr\u00e9sentes CGV, la signification suivante :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>\u00ab CLIENT \u00bb: d\u00e9signe le cocontractant du VENDEUR, qui garantit avoir la qualit\u00e9 de professionnel telle que d\u00e9finie par le droit et la jurisprudence fran\u00e7aise. A ce titre, il est express\u00e9ment pr\u00e9vu que le CLIENT agit dans le cadre de son activit\u00e9 habituelle ou commerciale.<\/li><li>\u00ab LIVRAISON \u00bb: d\u00e9signe la premi\u00e8re pr\u00e9sentation des PRODUITS command\u00e9s par le CLIENT \u00e0 l\u2019adresse de livraison indiqu\u00e9e lors de la commande.<\/li><li>\u00ab PRODUITS \u00bb: d\u00e9signe l\u2019ensemble des produits propos\u00e9s \u00e0 la vente par le VENDEUR et disponibles sur le SITE.<\/li><li>\u00ab TERRITOIRE \u00bb: d\u00e9signe la FRANCE M\u00e9tropolitaine et la Corse, la Belgique, la Suisse et le Luxembourg.<\/li><li>\u00ab UTILISATEUR \u00bb: d\u00e9signe toute personne qui acc\u00e8de et navigue sur le SITE. 1 \/ 15<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p><strong>2. OBJET<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les pr\u00e9sentes CGV r\u00e9gissent la vente par le VENDEUR \u00e0 ses CLIENTS des PRODUITS disponibles sur le SITE. Le CLIENT est clairement inform\u00e9 et reconna\u00eet que les pr\u00e9sentes CGV r\u00e9gissent toute commande pass\u00e9e sur le SITE par un CLIENT en vue de l\u2019achat d\u2019un PRODUIT.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>3. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Sauf contrat-cadre \u00e9crit entre le VENDEUR et le CLIENT, les pr\u00e9sentes CGV et celles \u00e9ventuellement accord\u00e9es ou n\u00e9goci\u00e9es ne sont valables que pour une vente d\u00e9termin\u00e9e. Leur r\u00e9p\u00e9tition \u00e9ventuelle d\u2019une vente \u00e0 l\u2019autre vente n\u2019a en aucun cas pour effet de cr\u00e9er un droit acquis au b\u00e9n\u00e9fice du CLIENT ni un quelconque contrat-cadre entre le VENDEUR et le CLIENT. Le CLIENT devra lire attentivement les pr\u00e9sentes et les accepter, avant de proc\u00e9der au paiement d\u2019une commande de PRODUITS pass\u00e9e sur le SITE. Les pr\u00e9sentes CGV sont r\u00e9f\u00e9renc\u00e9es en bas de chaque page du SITE au moyen d\u2019un lien et doivent \u00eatre consult\u00e9es puis accept\u00e9es avant de passer la commande. Le CLIENT est invit\u00e9 \u00e0 lire attentivement, t\u00e9l\u00e9charger, imprimer les CGV et \u00e0 en conserver une copie. Le CLIENT s\u2019engage \u00e0 lire les CGV \u00e0 chaque nouvelle commande, la derni\u00e8re version desdites CGV s\u2019appliquant \u00e0 toute nouvelle commande de PRODUITS. En cliquant sur le premier bouton pour passer la commande puis sur le second pour confirmer ladite commande, le CLIENT reconna\u00eet avoir lu, compris et accept\u00e9 les CGV sans limitation ni condition.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>4. DOCUMENTS CONTRACTUELS<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les pr\u00e9sentes CGV sont compos\u00e9es des documents contractuels suivants : Le pr\u00e9sent document ; Les Annexes. 2 \/ 15 Il est entendu que ces documents contractuels s\u2019expliquent mutuellement. Toutefois en cas de contradiction ou de divergence entre les termes de ces documents contractuels, ils pr\u00e9vaudront dans l\u2019ordre o\u00f9 ils sont \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-dessus, le document du rang sup\u00e9rieur pr\u00e9valant sur le rang inf\u00e9rieur.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>5. INFORMATIONS RELATIVES AU CLIENT<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le CLIENT sera invit\u00e9 \u00e0 fournir des informations permettant de l\u2019identifier en compl\u00e9tant le formulaire disponible sur le SITE. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent \u00eatre remplis pour que la commande du CLIENT soit trait\u00e9e par le VENDEUR. Les informations que le CLIENT fournit au VENDEUR lors d\u2019une commande doivent \u00eatre compl\u00e8tes, exactes et \u00e0 jour. Le VENDEUR se r\u00e9serve le droit de demander au CLIENT de confirmer, par tout moyen appropri\u00e9, son identit\u00e9, son \u00e9ligibilit\u00e9 et les informations communiqu\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>6. COMMANDES<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>6.1. Caract\u00e9ristique des PRODUITS<\/p>\n\n\n\n<p>Le VENDEUR s\u2019engage \u00e0 pr\u00e9senter les caract\u00e9ristiques essentielles des PRODUITS sur le SITE et les informations obligatoires en vertu du droit applicable Par cons\u00e9quent, le CLIENT accepte de les lire attentivement avant de passer commande sur le SITE. Apr\u00e8s en avoir pris connaissance, le CLIENT, sous sa seule responsabilit\u00e9 et en fonction de ses propres besoins, porte son choix sur le(s) PRODUIT(S) faisant l\u2019objet de sa commande. La responsabilit\u00e9 du VENDEUR ne pourra \u00eatre retenue d\u2019aucune mani\u00e8re \u00e0 ce titre. La disponibilit\u00e9 des PRODUITS est affich\u00e9e sur le SITE. Sauf indication expresse contraire sur le SITE, tous les PRODUITS vendus par le VENDEUR sont neufs et conformes \u00e0 la l\u00e9gislation europ\u00e9enne en vigueur et aux normes applicables en France.<\/p>\n\n\n\n<p>6.2. Proc\u00e9dure de commande<\/p>\n\n\n\n<p>Les commandes de PRODUITS sont directement pass\u00e9es sur le SITE. Pour effectuer une 3 \/ 15 commande, le CLIENT doit suivre les \u00e9tapes d\u00e9crites ci-dessous.<\/p>\n\n\n\n<p>6.2.1 S\u00e9lection des PRODUITS et options d\u2019achat<\/p>\n\n\n\n<p>Le CLIENT devra s\u00e9lectionner le(s) PRODUIT(s) de son choix en cliquant sur le(s) PRODUIT(s) concern\u00e9(s) et en choisissant la quantit\u00e9 souhait\u00e9e ou encore, le cas \u00e9ch\u00e9ant la caract\u00e9ristique du PRODUIT souhait\u00e9. Une fois le PRODUIT s\u00e9lectionn\u00e9, le PRODUIT est plac\u00e9 dans le panier du CLIENT. Le CLIENT peut ajouter \u00e0 son panier autant de PRODUITS qu\u2019il le souhaite.<\/p>\n\n\n\n<p>6.2.2. Commandes<\/p>\n\n\n\n<p>Une fois les PRODUITS plac\u00e9s dans son panier, le CLIENT doit cliquer sur le panier et v\u00e9rifier que le contenu de sa commande est correct. Si le CLIENT ne l\u2019a pas encore fait, il sera invit\u00e9 \u00e0 s\u2019identifier ou \u00e0 s\u2019inscrire. Une fois que le CLIENT aura valid\u00e9 le contenu du panier et qu\u2019il se sera identifi\u00e9 \/ inscrit, s\u2019affichera \u00e0 son attention un formulaire en ligne compl\u00e9t\u00e9 automatiquement et r\u00e9capitulant le prix, les taxes applicables et les frais de livraison, le cas \u00e9ch\u00e9ant. Le CLIENT est invit\u00e9 \u00e0 v\u00e9rifier le contenu de sa commande (y compris la quantit\u00e9 et les r\u00e9f\u00e9rences des PRODUITS command\u00e9s, l\u2019adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu. Apr\u00e8s v\u00e9rification, le CLIENT peut alors proc\u00e9der au paiement s\u00e9curis\u00e9 des PRODUITS en suivant les instructions figurant sur le SITE et fournir toutes les informations n\u00e9cessaires \u00e0 la facturation et \u00e0 la LIVRAISON des PRODUITS. Concernant les PRODUITS pour lesquels des options sont disponibles, ces r\u00e9f\u00e9rences sp\u00e9cifiques apparaissent lorsque les bonnes options ont \u00e9t\u00e9 s\u00e9lectionn\u00e9es. Les commandes pass\u00e9es doivent comprendre toutes les informations n\u00e9cessaires \u00e0 leur traitement. La commande sera valid\u00e9e d\u00e9finitivement \u00e0 compter du paiement int\u00e9gral du prix des PRODUITS command\u00e9s, en principal et accessoires \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que la vente conclue entre le VENDEUR et le CLIENT sera toutefois soumise \u00e0 la condition r\u00e9solutoire que le PRODUIT command\u00e9 soit disponible.<\/p>\n\n\n\n<p>6.2.3. Accus\u00e9 de r\u00e9ception<\/p>\n\n\n\n<p>Une fois que toutes les \u00e9tapes d\u00e9crites ci-dessus sont compl\u00e9t\u00e9es, une page apparait sur le SITE afin d\u2019accuser r\u00e9ception de la commande du CLIENT. Une copie de l\u2019accus\u00e9 de r\u00e9ception de la commande est automatiquement adress\u00e9e au CLIENT par courrier \u00e9lectronique, \u00e0 condition que l\u2019adresse \u00e9lectronique communiqu\u00e9e par le biais du formulaire d\u2019inscription soit correcte. Le VENDEUR n\u2019envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou par t\u00e9l\u00e9copie.<\/p>\n\n\n\n<p>6.2.4. Facturation<\/p>\n\n\n\n<p>Pendant la proc\u00e9dure de commande, le CLIENT devra saisir les informations n\u00e9cessaires \u00e0 la facturation (le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant \u00eatre remplis pour que la commande du CLIENT soit trait\u00e9e par le VENDEUR). Le CLIENT doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives \u00e0 la LIVRAISON, en particulier l\u2019adresse exacte de LIVRAISON, ainsi que tout \u00e9ventuel code d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019adresse de LIVRAISON. Le CLIENT doit \u00e9galement pr\u00e9ciser le moyen de paiement choisi. Ni le bon de commande que le CLIENT \u00e9tablit en ligne, ni l\u2019accus\u00e9 de r\u00e9ception de la commande que le VENDEUR envoie au CLIENT par courrier \u00e9lectronique ne constituent une facture. Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilis\u00e9, le CLIENT recevra l\u2019original de la facture \u00e0 la LIVRAISON des PRODUITS, \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du colis.<\/p>\n\n\n\n<p>6.3. Date de la commande<\/p>\n\n\n\n<p>La date de la commande est la date \u00e0 laquelle le VENDEUR accuse r\u00e9ception en ligne de la commande. Les d\u00e9lais indiqu\u00e9s sur le SITE ne commencent \u00e0 courir qu\u2019\u00e0 partir de cette date.<\/p>\n\n\n\n<p>6.4. Prix<\/p>\n\n\n\n<p>Pour tous les PRODUITS, le CLIENT trouvera sur le SITE des prix affich\u00e9s en euros Hors Taxes (HT) et en euros Toutes Taxes Comprises (TTC), ainsi que les frais de livraison applicables. Les prix incluent en particulier la taxe sur la valeur ajout\u00e9e (TVA) au taux en vigueur \u00e0 la date de commande. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des PRODUITS \u00e0 compter de la date d\u2019entr\u00e9e en vigueur du nouveau taux. Le taux de TVA applicable est exprim\u00e9 en pourcentage de la valeur du PRODUIT vendu. Les prix des fournisseurs du VENDEUR sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9s. En cons\u00e9quence, les prix indiqu\u00e9s sur le SITE peuvent changer. Ils peuvent \u00e9galement \u00eatre modifi\u00e9s en cas d\u2019offres ou de ventes sp\u00e9ciales. Les prix indiqu\u00e9s sont valables, sauf erreur grossi\u00e8re. Le prix applicable est celui indiqu\u00e9 sur le SITE \u00e0 la date \u00e0 laquelle la commande est pass\u00e9e par le CLIENT. En cas de d\u00e9faut ou de retard de paiement, le VENDEUR applique des p\u00e9nalit\u00e9s de retard calcul\u00e9es de la fa\u00e7on suivante : P\u00e9nalit\u00e9s de retard = (montant TTC de la facture * TAUX LEGAL APPLICABLE POUR LE SEMESTRE) * (nombre de jours de retard dans le semestre \/ 365) Le TAUX LEGAL APPLICABLE s\u2019entend du taux d\u2019int\u00e9r\u00eat appliqu\u00e9 par la Banque centrale 5 \/ 15 europ\u00e9enne \u00e0 son op\u00e9ration de refinancement la plus r\u00e9cente major\u00e9 de 10 points de pourcentage. Les p\u00e9nalit\u00e9s de retard sont exigibles le jour suivant la date de r\u00e8glement figurant sur la facture sans qu\u2019un rappel soit n\u00e9cessaire. Tout CLIENT en situation de retard de paiement est de plein droit d\u00e9biteur, \u00e0 l\u2019\u00e9gard du cr\u00e9ancier, d\u2019une indemnit\u00e9 forfaitaire pour frais de recouvrement d\u2019un montant de 40 euros. Lorsque des frais de recouvrement expos\u00e9s sont sup\u00e9rieurs au montant de cette indemnit\u00e9 forfaitaire, le VENDEUR pourra demander une indemnisation compl\u00e9mentaire, sur justification.<\/p>\n\n\n\n<p>6.5. Disponibilit\u00e9 des PRODUITS<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019indisponibilit\u00e9 d\u2019un PRODUIT est en principe indiqu\u00e9e sur la page du PRODUIT concern\u00e9. Les CLIENTS peuvent \u00e9galement \u00eatre inform\u00e9s du r\u00e9assort d\u2019un PRODUIT par le VENDEUR. En tout \u00e9tat de cause, si l\u2019indisponibilit\u00e9 n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9e au moment de la commande, le VENDEUR s\u2019engage \u00e0 informer le CLIENT sans d\u00e9lai si le PRODUIT est indisponible. Le VENDEUR peut, si les parties en conviennent, proposer un PRODUIT alternatif de qualit\u00e9 et de prix \u00e9quivalents, accept\u00e9 par le CLIENT. Si le CLIENT d\u00e9cide d\u2019annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes vers\u00e9es pour les PRODUITS indisponibles au plus tard dans les trente (30) jours du paiement.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>7. LIVRAISON<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les modalit\u00e9s de livraison sont vis\u00e9es en Annexe1.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>8. PAIEMENT<\/strong> <\/p>\n\n\n\n<p>8.1. Moyens de paiement<\/p>\n\n\n\n<p>Le CLIENT peut payer ses PRODUITS en ligne sur le SITE suivant les moyens propos\u00e9s par le VENDEUR. Le CLIENT garantit au VENDEUR qu\u2019il d\u00e9tient toutes les autorisations requises pour utiliser le 6 \/ 15 moyen de paiement choisi. Il est \u00e0 ce titre pr\u00e9cis\u00e9 que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le SITE sont transmises \u00e0 la banque du SITE et ne sont pas trait\u00e9es sur le SITE.<\/p>\n\n\n\n<p>8.2. D\u00e9lai de paiement<\/p>\n\n\n\n<p>Le d\u00e9lai de r\u00e8glement des sommes dues par le CLIENT est fix\u00e9 au trenti\u00e8me (30\u00e8me) jour suivant la date de r\u00e9ception des PRODUITS. En cas de facture p\u00e9riodique, ce d\u00e9lai ne peut d\u00e9passer quarante-cinq (45) jours \u00e0 compter de la date d\u2019\u00e9mission de la facture.<\/p>\n\n\n\n<p>8.3. Date de paiement<\/p>\n\n\n\n<p>En cas de paiement unique par carte de cr\u00e9dit, le compte du CLIENT sera d\u00e9bit\u00e9 d\u00e8s la commande de PRODUITS pass\u00e9e sur le SITE. Si le CLIENT d\u00e9cide d\u2019annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, le remboursement s\u2019effectuera conform\u00e9ment au dernier paragraphe de l\u2019article 6.5 des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n\n\n\n<p>8.4. Refus de paiement<\/p>\n\n\n\n<p>Si la banque refuse de d\u00e9biter une carte ou autre moyen de paiement, le CLIENT devra contacter le Service Client du VENDEUR afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable. Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d\u2019argent d\u00fb par le CLIENT s\u2019av\u00e8rerait impossible, la commande serait annul\u00e9e et la vente automatiquement r\u00e9sili\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>9. TRANSFERT DE PROPRIETE <\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le VENDEUR conserve la propri\u00e9t\u00e9 des PRODUITS jusqu\u2019au paiement int\u00e9gral du prix, en principal, int\u00e9r\u00eats et accessoires, m\u00eame en cas d\u2019octroi de d\u00e9lai de paiement. Toute clause contraire, notamment ins\u00e9r\u00e9e dans les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019achat du CLIENT, est r\u00e9put\u00e9e non \u00e9crite. \u00c0 ce titre, si le client fait l\u2019objet d\u2019un redressement ou d\u2019une liquidation judiciaire, le VENDEUR se r\u00e9serve le droit de revendiquer, dans le cadre de la proc\u00e9dure collective, les PRODUITS vendues et rest\u00e9es impay\u00e9es. A compter de la LIVRAISON, le CLIENT est constitu\u00e9 d\u00e9positaire et gardien desdits PRODUITS. Dans le cas de non-paiement et \u00e0 moins que le VENDEUR ne pr\u00e9f\u00e8re demander l\u2019ex\u00e9cution pleine et enti\u00e8re de la vente, le VENDEUR se r\u00e9serve le droit de consid\u00e9r\u00e9 la vente comme r\u00e9solue pour faute, apr\u00e8s mise en demeure rest\u00e9e infructueuse 15 jours et de revendiquer la marchandise livr\u00e9e, les frais de retour restant \u00e0 la charge du CLIENT et les versements effectu\u00e9s \u00e9tant acquis au VENDEUR \u00e0 titre de clause p\u00e9nale.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>10. TRANSFERT DES RISQUES <\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Sauf convention contraire particuli\u00e8res entre les parties, le transfert au CLIENT des risques de vol, perte, d\u00e9t\u00e9rioration ou destruction s\u2019op\u00e8re lors de la livraison ou en cas de remise \u00e0 un transporteur lors de la remise des marchandises au premier transporteur.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>11. GARANTIES<\/strong> <\/p>\n\n\n\n<p>Le VENDEUR est tenu de la garantie \u00e0 raison des d\u00e9fauts cach\u00e9s du PRODUIT vendu qui le rendent impropre \u00e0 l\u2019usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le CLIENT ne l\u2019aurait pas acquis, ou n\u2019en aurait donn\u00e9 qu\u2019un moindre prix, s\u2019il les avait connus. Cette garantie permet au CLIENT qui peut prouver l\u2019existence d\u2019un vice cach\u00e9 de choisir entre le remboursement du prix du PRODUIT s\u2019il est retourn\u00e9 et le remboursement d\u2019une partie de son prix, si le PRODUIT n\u2019est pas retourn\u00e9. Dans l\u2019hypoth\u00e8se ou un remplacement ou une r\u00e9paration serait impossible, le VENDEUR s\u2019engage \u00e0 restituer le prix du PRODUIT sous trente (30) jours \u00e0 r\u00e9ception du PRODUIT retourn\u00e9 et en \u00e9change du renvoi du PRODUIT par le CLIENT. L\u2019action r\u00e9sultant des vices cach\u00e9s doit \u00eatre intent\u00e9e par le CLIENT dans un d\u00e9lai de deux (2) ans \u00e0 compter de la d\u00e9couverte du vice.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>12. RESPONSABILITE<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Sauf dispositions d\u2019ordre public contraires, le VENDEUR ne sera pas responsable de la survenance de tout dommage de quelque nature qu\u2019il soit r\u00e9sultant directement ou indirectement de l\u2019utilisation ou de l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019utilisation des PRODUITS et notamment : le VENDEUR ne sera pas responsable de la survenance de tout dommage sp\u00e9cial, indirect ou incident tels que notamment, baisse de production, perte de profits et cela m\u00eame si le CLIENT a \u00e9t\u00e9 averti de la possibilit\u00e9 de la survenance de tels dommages ou pertes ; le VENDEUR ne sera pas responsable en cas de perte ou destruction de tout bien, dommage ou d\u00e9penses ayant pour origine directe ou indirecte l\u2019utilisation, la mauvaise utilisation ou l\u2019incapacit\u00e9 d\u2019utilisation du PRODUIT par le CLIENT, et cela de fa\u00e7on ind\u00e9pendante ou en combinaison avec un autre produit ; le VENDEUR ne sera pas responsable en cas de perte commerciale de quelle que nature qu\u2019elle soit ; le VENDEUR ne sera en aucun cas tenu de fournir un mat\u00e9riel de remplacement. En aucun cas, la responsabilit\u00e9 contractuelle du VENDEUR, telle qu\u2019elle pourrait \u00eatre engag\u00e9e en application des pr\u00e9sentes CGV, ne saurait exc\u00e9der le montant des sommes pay\u00e9es ou restant \u00e0 payer par le CLIENT pour l\u2019achat du PRODUIT en cause. Le VENDEUR ne contr\u00f4le pas les sites web qui sont directement ou indirectement li\u00e9s au SITE. En cons\u00e9quence, il exclut toute responsabilit\u00e9 au titre des informations qui y sont publi\u00e9es. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu\u2019\u00e0 titre indicatif et aucune garantie n\u2019est fournie quant \u00e0 leur contenu.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>13. FORCE MAJEURE<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>La responsabilit\u00e9 du VENDEUR ne pourra pas \u00eatre mise en \u0153uvre si la non-ex\u00e9cution ou le retard dans l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019une de ses obligations d\u00e9crites dans les pr\u00e9sentes CGV d\u00e9coule d\u2019un cas de force majeure. Il y a force majeure en mati\u00e8re contractuelle lorsqu\u2019un \u00e9v\u00e8nement \u00e9chappant au contr\u00f4le du d\u00e9biteur, qui ne pouvait \u00eatre raisonnablement pr\u00e9vu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent \u00eatre \u00e9vit\u00e9s par des mesures appropri\u00e9es, emp\u00eache l\u2019ex\u00e9cution de son obligation par le d\u00e9biteur. Si l\u2019emp\u00eachement est temporaire, l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019obligation est suspendue \u00e0 moins que le retard qui en r\u00e9sulterait ne justifie la r\u00e9solution du contrat. Si l\u2019emp\u00eachement est d\u00e9finitif, le contrat est r\u00e9solu de plein droit et les parties sont lib\u00e9r\u00e9es de leurs obligations dans les conditions pr\u00e9vues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil. A ce titre, la responsabilit\u00e9 du VENDEUR ne pourra pas \u00eatre engag\u00e9e notamment en cas d\u2019attaque de pirates informatiques, d\u2019indisponibilit\u00e9 de mat\u00e9riels, fournitures, pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es, \u00e9quipements personnels ou autres, d\u2019interruption de r\u00e9seaux de communications \u00e9lectroniques, ainsi qu\u2019en cas de survenance de toute circonstance ou \u00e9v\u00e8nement ext\u00e9rieur \u00e0 la volont\u00e9 du VENDEUR intervenant post\u00e9rieurement \u00e0 la conclusion des CGV et en emp\u00eachant l\u2019ex\u00e9cution dans des conditions normales. Il est pr\u00e9cis\u00e9 que, dans une telle situation, le CLIENT ne peut r\u00e9clamer le versement d\u2019aucune indemnit\u00e9 et ne peut intenter aucun recours \u00e0 l\u2019encontre du VENDEUR. En cas de survenance d\u2019un des \u00e9v\u00e8nements susvis\u00e9s, le VENDEUR s\u2019efforcera d\u2019informer le CLIENT d\u00e8s que possible.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>14. DONNEES PERSONNELLES<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le VENDEUR collecte sur le SITE des donn\u00e9es personnelles concernant ses CLIENTS, y compris par le biais de cookies. Les CLIENTS peuvent d\u00e9sactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur. Les donn\u00e9es collect\u00e9es par le VENDEUR sont utilis\u00e9es afin de traiter les commandes pass\u00e9es sur le SITE, g\u00e9rer le compte du CLIENT, analyser les commandes et, si le CLIENT a choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et\/ou des informations sur des ventes sp\u00e9ciales, sauf si le CLIENT ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part du VENDEUR. Les donn\u00e9es du CLIENT sont conserv\u00e9es confidentiellement par le VENDEUR, pour les besoins du contrat, de son ex\u00e9cution et dans le respect de la loi, pendant une dur\u00e9e de 3 ans \u00e0 compter de la fin de la relation commerciale si vous \u00eates client ou \u00e0 compter de votre dernier contact si vous n\u2019\u00eates pas encore client. Les CLIENTS peuvent \u00e0 tout moment se d\u00e9sinscrire en acc\u00e9dant \u00e0 leur compte ou en cliquant sur le lien hypertexte pr\u00e9vu \u00e0 cet effet en bas ce chaque offre re\u00e7ue par courrier \u00e9lectronique. Les donn\u00e9es peuvent \u00eatre communiqu\u00e9es, en tout ou partie, aux prestataires de services du VENDEUR intervenant dans le processus de commande. A des fins commerciales, le VENDEUR peut transf\u00e9rer \u00e0 ses partenaires commerciaux les noms et coordonn\u00e9es de ses CLIENTS, \u00e0 condition que ceux-ci aient donn\u00e9 leur accord pr\u00e9alable lors de l\u2019inscription sur le SITE. Le VENDEUR demandera sp\u00e9cifiquement aux CLIENTS s\u2019ils souhaitent que leurs donn\u00e9es personnelles soient divulgu\u00e9es. Les CLIENTS pourront changer d\u2019avis \u00e0 tout moment en contactant le VENDEUR. Le VENDEUR peut \u00e9galement demander \u00e0 ses CLIENTS s\u2019ils souhaitent recevoir des sollicitations commerciales de ses partenaires. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique aux fichiers et aux libert\u00e9s et au R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es, et abrogeant la directive 95\/46\/CE (R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es dit RGPD), le VENDEUR assure la mise en \u0153uvre des droits des personnes concern\u00e9es . Il est rappel\u00e9 que le CLIENT dont les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont trait\u00e9es b\u00e9n\u00e9ficie des droits d\u2019acc\u00e8s, de rectification, de mise \u00e0 jour, de portabilit\u00e9 et d\u2019effacement des informations qui le concernent, ainsi qu\u2019un droit \u00e0 la limitation du traitement conform\u00e9ment aux articles 49,50,51,53 et 55 de la Loi Informatique et Libert\u00e9s et aux dispositions des articles 15, 16, 17 et 18 du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral europ\u00e9en sur la Protection des Personnes (RGPD). Conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 56 de la Loi Informatique et Libert\u00e9s et \u00e0 l\u2019article 21 du RGPD, le CLIENT peut \u00e9galement, pour des motifs l\u00e9gitimes, s\u2019opposer au traitement des donn\u00e9es le concernant, sans motif et sans frais. Le CLIENT peut \u00e9galement d\u00e9finir le sort de ses donn\u00e9es apr\u00e8s sa mort et choisir que le VENDEUR communique ou non ses donn\u00e9es \u00e0 un tiers que le CLIENT aura pr\u00e9alablement d\u00e9sign\u00e9. Le CLIENT peut exercer ces droits en adressant un courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse : margherita.gabbiani@gmail.com ou en envoyant un courrier \u00e0 29, rue bataille, 69008 LYON. Enfin, le CLIENT peut \u00e9galement introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de contr\u00f4le et notamment de la CNIL (www.cnil.fr\/fr\/plaintes).<\/p>\n\n\n\n<p><strong>15. PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Tous les \u00e9l\u00e9ments visuels et sonores du SITE, y compris la technologie sous-jacente utilis\u00e9e, sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit d\u2019auteur, le droit des marques et\/ou des brevets. Ces \u00e9l\u00e9ments sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive du VENDEUR. Toute personne qui \u00e9dite un site web et souhaite cr\u00e9er un lien hypertexte direct vers le Site doit demander l\u2019autorisation du VENDEUR par \u00e9crit. Cette autorisation du VENDEUR ne sera en aucun cas accord\u00e9e de mani\u00e8re d\u00e9finitive. Ce lien 11 \/ 15 devra \u00eatre supprim\u00e9 \u00e0 la demande du VENDEUR. Les liens hypertextes vers le Site qui utilisent des techniques tels que le cadrage (framing) ou l\u2019insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits. Toute repr\u00e9sentation ou reproduction, totale ou partielle, du SITE et de son contenu, par quel que proc\u00e9d\u00e9 que ce soit, sans l\u2019autorisation pr\u00e9alable expresse du VENDEUR, est interdite et constituera une contrefa\u00e7on sanctionn\u00e9e par les articles L.335-2 et suivants et les articles L.713-1 et suivants du Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle. L\u2019acceptation des pr\u00e9sentes CGV vaut reconnaissance par le CLIENT des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle du VENDEUR et engagement \u00e0 les respecter.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>16. VALIDIT\u00c9 DES CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Toute modification de la l\u00e9gislation ou de la r\u00e9glementation en vigueur, ou toute d\u00e9cision d\u2019un tribunal comp\u00e9tent invalidant une ou plusieurs clauses des pr\u00e9sentes CGV ne saurait affecter la validit\u00e9 des pr\u00e9sentes CGV. Une telle modification ou d\u00e9cision n\u2019autorise en aucun cas les CLIENTS \u00e0 m\u00e9conna\u00eetre les pr\u00e9sentes CGV. Toutes conditions non express\u00e9ment trait\u00e9es dans les pr\u00e9sentes seront r\u00e9gies conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019usage du secteur du commerce aux particuliers, pour les soci\u00e9t\u00e9s dont le si\u00e8ge social se situe en France.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>17. MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les pr\u00e9sentes CGV s\u2019appliquent \u00e0 tous les achats effectu\u00e9s en ligne sur le SITE, tant que le SITE est disponible en ligne. Les pr\u00e9sentes CGV sont dat\u00e9es de mani\u00e8re pr\u00e9cise et pourront \u00eatre modifi\u00e9es et mises \u00e0 jour par le VENDEUR \u00e0 tout moment. Il est toutefois pr\u00e9cis\u00e9 que les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. Ainsi, les modifications apport\u00e9es aux CGV ne s\u2019appliqueront pas aux PRODUITS d\u00e9j\u00e0 achet\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>18. ATTRIBUTION DE COMPETENCE ET DROIT APPLICABLE<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le tribunal de commerce comp\u00e9tent dans le ressort duquel se trouve le si\u00e8ge social du 12 \/ 15 VENDEUR sera comp\u00e9tent pour connaitre de tout diff\u00e9rend au sujet de l\u2019application des pr\u00e9sentes CGV ainsi que de leur interpr\u00e9tation, de leur ex\u00e9cution et des contrats de vente subs\u00e9quents conclus par le VENDEUR, ou au sujet du paiement du prix, et ce m\u00eame en cas de pluralit\u00e9 de d\u00e9biteurs, d\u2019appel en garantie ou de r\u00e9f\u00e8re. Toutefois le VENDEUR se r\u00e9serve le droit d\u2019assigner le CLIENT devant le tribunal de commerce dans le ressort duquel le client a son domicile. Les pr\u00e9sentes CGV ainsi que les relations entre le CLIENT et le VENDEUR sont r\u00e9gis par le droit fran\u00e7ais. Toutefois, pr\u00e9alablement \u00e0 tout recours au juge arbitral ou \u00e9tatique, sera privil\u00e9gi\u00e9e la n\u00e9gociation dans un esprit de loyaut\u00e9 et de bonne foi en vue de parvenir \u00e0 un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au pr\u00e9sentes CGV, y compris portant sur sa validit\u00e9. La PARTIE souhaitant mettre en \u0153uvre le processus de n\u00e9gociation devra en informer l\u2019autre partie par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception en indiquant les \u00e9l\u00e9ments du conflit. Si au terme d\u2019un d\u00e9lai de quinze (15) jours, les PARTIES ne parvenaient pas \u00e0 s\u2019entendre, le diff\u00e9rend sera soumis \u00e0 la juridiction comp\u00e9tente d\u00e9sign\u00e9e ci-apr\u00e8s. Durant tout le processus de n\u00e9gociation et jusqu\u2019\u00e0 son issue, les PARTIES s\u2019interdisent d\u2019exercer toute action en justice l\u2019une contre l\u2019autre et pour le conflit objet de la n\u00e9gociation. Par exception, les PARTIES sont autoris\u00e9es \u00e0 saisir la juridiction des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s ou \u00e0 solliciter le prononc\u00e9 d\u2019une ordonnance sur requ\u00eate. Une \u00e9ventuelle action devant la juridiction des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s ou la mise en \u0153uvre d\u2019une proc\u00e9dure sur requ\u00eate n\u2019entra\u00eene de leur part des parties aucune renonciation \u00e0 la clause d\u2019arrangement amiable, sauf volont\u00e9 contraire expresse.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>ANNEXE 1 \u2013 POLITIQUE DE LIVRAISON<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Zone de livraison<\/p>\n\n\n\n<p>Les PRODUITS propos\u00e9s ne peuvent \u00eatre livr\u00e9s que sur le TERRITOIRE. Il est impossible de passer une commande pour toute adresse de livraison situ\u00e9e en dehors de ce TERRITOIRE. Les PRODUITS sont exp\u00e9di\u00e9s \u00e0 (aux) l\u2019adresse(s) de livraison que le CLIENT aura indiqu\u00e9e(s) au cours du processus de commande. <\/p>\n\n\n\n<p><strong>D\u00e9lai d\u2019exp\u00e9dition <\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les d\u00e9lais pour pr\u00e9parer une commande puis \u00e9tablir la facture, avant exp\u00e9dition des PRODUITS en stock sont mentionn\u00e9s sur le SITE. Ces d\u00e9lais s\u2019entendent hors weekends ou jours f\u00e9ri\u00e9s. Un message \u00e9lectronique sera automatiquement adress\u00e9 au CLIENT au moment de l\u2019exp\u00e9dition des PRODUITS, \u00e0 condition que l\u2019adresse \u00e9lectronique figurant dans le formulaire d\u2019inscription soit correcte.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>D\u00e9lais &amp; Frais de livraison<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Au cours du processus de commande, Le VENDEUR indique au CLIENT les d\u00e9lais et formules d\u2019exp\u00e9dition possibles pour les PRODUITS achet\u00e9s. Les co\u00fbts d\u2019exp\u00e9dition sont calcul\u00e9s en fonction du mode de livraison. Le montant de ces co\u00fbts sera d\u00fb par le CLIENT en sus du prix des PRODUITS achet\u00e9s. Les d\u00e9tails des d\u00e9lais et frais de livraison sont indiqu\u00e9s sur le SITE.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Modalit\u00e9s de LIVRAISON<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le colis sera remis au CLIENT contre signature et sur pr\u00e9sentation d\u2019une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9. En cas d\u2019absence, un avis de passage sera laiss\u00e9 au CLIENT, afin de lui permettre d\u2019aller chercher son colis dans son bureau de poste.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Probl\u00e8mes de LIVRAISON<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le d\u00e9lai de LIVRAISON indiqu\u00e9 lors de la commande n\u2019est donn\u00e9 qu\u2019\u00e0 titre indicatif et n\u2019est aucunement garanti. Par voie de cons\u00e9quence, tout retard dans la mise \u00e0 disposition des produits ne pourra pas donner lieu au profit du CLIENT \u00e0 : l\u2019allocation de dommages et int\u00e9r\u00eats ; l\u2019allocation de p\u00e9nalit\u00e9s ; l\u2019annulation de la commande. Il appartient au CLIENT de v\u00e9rifier les PRODUITS livr\u00e9s d\u00e8s leur LIVRAISON. En cas de PRODUITS manquants, d\u00e9t\u00e9rior\u00e9s ou de non-conformit\u00e9 apparente, le CLIENT devra formuler toutes les r\u00e9serves n\u00e9cessaires sur le bon de livraison \u00e0 r\u00e9ception desdits PRODUITS. A d\u00e9faut, le CLIENT est r\u00e9put\u00e9 avoir accept\u00e9 les PRODUITS sans r\u00e9serves. 14 \/ 15 Le CLIENT devra fournir toute justification quant \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 des d\u00e9fauts constat\u00e9s, le VENDEUR se r\u00e9servant le droit de proc\u00e9der, directement ou indirectement, \u00e0 toute constatation et v\u00e9rification sur place. Le retour des PRODUITS non-conformes est subordonn\u00e9 \u00e0 l\u2019acceptation pr\u00e9alable du VENDEUR. A d\u00e9faut, le CLIENT est r\u00e9put\u00e9 avoir accept\u00e9 les PRODUITS sans r\u00e9serves. En cas de non-paiement int\u00e9gral d\u2019une facture venue \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance, apr\u00e8s mise en demeure rest\u00e9e sans effet dans les 48 heures, le VENDEUR se r\u00e9serve la facult\u00e9 de suspendre toute LIVRAISON en cours et\/ou \u00e0 venir.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>En vertu de l\u2019article 6 de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, il est pr\u00e9cis\u00e9 aux utilisateurs &hellip; <\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-198","page","type-page","status-publish","hentry","latest_post"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.3 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>Mentions L\u00e9gales - Margherita Gabbiani<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/margheritagabbiani.com\/index.php\/mentions-legales\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Mentions L\u00e9gales - 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